Article 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur disposant de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site. Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire

L’Achillée

E.Petit


Siège social : 34 rue du golf, 44740 Batz-sur-mer (France)


Numéro SIREN : 379 282 916

Tél : 02 49 52 30 29

e-mail : contact@lachillee.com

Article 3 : Biens et services proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Commander » de notre site. Les photographies et les vidéos n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Achillée ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, images et vidéos présentés sur le site de l’Achillée sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. La rubrique « Commander » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port éventuels. Les frais de port éventuels apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L’Achillée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les commandes hors France métropolitaine ne sont pas proposées.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de l’Achillée jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Conditions contractuelles

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Acheter » en bas de la page « Récapitulatif de la commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’Achillée confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société L’Achillée constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par L’Achillée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage via une simple demande depuis le formulaire de la page « Contact ». 
L’Achillée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur ’’Acheter ’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ’’payer ma commande’’.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ’’paiement’’), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter dans les plus brefs délais.

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Article 7 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Exceptions au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Livraison ou exécution

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, à réception du paiement + 8 jours ouvrés. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, L'Achillée ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 : Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Article 10 - Données personnelles

L’Achillée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.